1. Conditions obligatoires pour participer à une compétition de course hors stade.

1.1 être titulaire d’une licence sportive (toutes compétitions confondues) en cours de validité.

1.2 pour les non-licenciés : posséder un certificat médical de non contre-indication à la course à pied en compétition datant de moins d’un an ou sa photocopie.

1.3 dans le cadre de la mise en place obligatoire des règles de sécurité, cette obligation est applicable dans toutes les compétitions, quel qu’en soit l’organisateur.

2. Obligations de l’organisateur :

2.1 - Avant le départ de la compétition, l’organisateur doit être en possession :

* Pour les licenciés de la Fédération française d’athlétisme : d’un bulletin d’inscription comportant le numéro de licence, et l’année d’obtention (obligatoirement saison en cours).

* Pour les licenciés d’une autre fédération sportive : d’un bulletin d’inscription comportant le nom de la fédération sportive, le numéro de licence et l’année d’obtention (obligatoirement saison en cours).

* Pour les non-licenciés : d’un bulletin d’inscription auquel est annexé le certificat médical de non contre indication à la pratique sportive en compétition ou sa photocopie certifiée conforme. Ces documents seront conservés par l’organisateur en tant que justificatifs en cas d’accidents. Aucun autre document ne peut être accepté pour attester de la présentation d’un certificat médical.

2.2 - L’obligation de présenter une licence en cours de validité ou un certificat médical de non contre-indication s’applique également à tous les coureurs étrangers, y compris ceux engagés par un représentant d’athlète agréé par la fédération nationale concernée.

2.3 - Au moment du départ, afin de dégager sa responsabilité en cas d’accident, l’organisateur devra prendre les dispositions nécessaires pour interdire le départ aux athlètes ne remplissant pas les conditions fixées et n’ayant pas obtenu de dossard.

2.4 - Conformément à la circulaire ministérielle du 09 mars 1990, l’organisation d’une épreuve nouvelle, non inscrite préalablement au calendrier officiel, nécessite la consultation de la structure déconcentrée de la Fédération délégataire (Commission des courses hors-stade) chargée de contrôler le respect des règles techniques propres à la discipline et des règles de sécurité (notamment contrôle des certificats médicaux).

3. Recommandations pratiques pour la gestion des inscriptions et la distribution des dossards :

3.1 - Inscriptions par courrier. - La photocopie de la licence ou le certificat médical seront demandés en même temps que le bulletin d’inscription, permettant d’effectuer un contrôle préalable avant la distribution des dossards et permettant éventuellement une expedition des dossards avant la course.

3.2 - Inscriptions par Minitel ou par Internet - L’organisateur devra mettre en place le personnel suffisant pour effectuer le contrôle des licences et collecter les certificats médicaux pour les non-licenciés et les coureurs étrangers au moment de la remise des dossards.

3.3 - Inscriptions sur place - Elles sont à limiter au maximum et un délai suffisant doit être prévu entre l’heure limite où elles pourront être acceptées et le départ de la course.

Ces dispositions nouvelles sont prises en application des textes en vigueur, notamment la loi du 23 mars 1999 relative à la protection de la santé des sportifs et à la lutte contre le dopage, après avis du Ministère de la Jeunesse et des Sports. (Cf. Règlement des Courses Hors Stade)